Conditions gÉnÉrales de vente

Date de dernière mise à jour le 17 / 07 / 2018

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise KORBAKSTAGE

dont le siège social est situé au 17 route de Lury 18120 Quincy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 832 426 49800016 ci-après dénommée  » KORBAKSTAGE «  et gérant le site www.korbakstage.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.KORBAKSTAGE.COM dénommée ci-après  » l’acheteur  » ou « le client ».

Article 1: Objet et dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise KORBAKSTAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.korbakstage.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.korbakstage.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise KORBAKSTAGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’entreprise KORBAKSTAGE s’assure également que l’acceptation des conditions générales de vente soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise KORBAKSTAGE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.korbakstage.com de l’entreprise KORBAKSTAGE, dans la limite des stocks disponibles. A défaut, l’entreprise KORBAKSTAGE en informe le client. L’entreprise KORBAKSTAGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif en langue française reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Conformément à la loi française, ils font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (net) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise KORBAKSTAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Nous utilisons le module Boxtal qui nous permet de vous proposer diverses solutions de livraison et de retrait en point Relais.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise KORBAKSTAGE. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est préférable pour l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le calcul du coût de transport sera effectué en fonction de l’adresse de livraison, du choix du transporteur et du délai demandé.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€).

Article 4. Modalités de paiement

L’entreprise KORBAKSTAGE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisi son mode de transport, domicile, relais colis, expresse en fonction de ces contraintes. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité et sécurité des données en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise KORBAKSTAGE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise KORBAKSTAGE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception et encaissement du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système de paiement STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisi son mode de transport, domicile, relais colis, expresse en fonction de ces contraintes. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » puis saisit ses données de carte bancaire. Le paiement par CB est entièrement sécurisé par le SYSTEME de PAIEMENT STRIPE. Aucunes données bancaires n’est enregistrées sur le site www.korbakstage.com , ces informations sont traitées par le SYSTEME de PAIEMENT STRIPE. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité et sécurité des données en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». L’acheteur reçoit ensuite la confirmation de son paiement par mail dans un premier temps puis la confirmation de prise en compte de sa commande.

– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système de paiement PAYPAL : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisi son mode de transport, domicile, relais colis, expresse en fonction de ces contraintes. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ». Le paiement par CB est entièrement sécurisé par le SYSTEME de PAIEMENT PAYPAL. Aucunes données bancaires n’est enregistrées sur le site www.korbakstage.com , ces informations sont traitées par le SYSTEME de PAIEMENT PAYPAL. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité et sécurité des données en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». L’acheteur est redirigé vers son compte PAYPAL ou il confirme son paiement. L’acheteur reçoit ensuite la confirmation de son paiement par mail dans un premier temps puis la confirmation de prise en compte de sa commande.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise KORBAKSTAGE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. L’entreprise KORBAKSTAGE se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise KORBAKSTAGE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KORBAKSTAGE 17 route de Lury 18120 Quincy; soit par e-mail à l’adresse suivante :  korbakstage@gmail.com soit par téléphone au 06 16 18 15 92 (du lundi au jeudi de 10h00 à 18h00 et le vendredi de 10h00 à 17h00).

Article 5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise KORBAKSTAGE jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le ou les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise KORBAKSTAGE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification écrite de la demande de l’acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Merci de vous référer à la rubriques Retours de notre site et compléter le formulaire de rétractation.

Exception au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7. Disponibilité

Les produits de l’entreprise KORBAKSTAGE sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.korbakstage.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de l’entreprise KORBAKSTAGE.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8. Livraisons

Les frais de livraisons dépendent de votre adresse, du choix de votre transporteur et de la solution retenue : Express, économique ou en point relais. L’acheteur choisi son mode de transport soit à son domicile, en relais colis, en express lors du processus de commande en fonction de ses contraintes. KORBAKSTAGE offre la possibilité du retrait au bureau à Quincy (18120). Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur lors du processus de commande (l’acheteur doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète) ou au point relais de son choix. En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main-propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; conformément à l’article L138-3 du Code de la consommation, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise KORBAKSTAGE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou par le transporteur de son choix. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou bien demander un second passage du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’entreprise KORBAKSTAGE du moment où lorsque les articles quittent les locaux de l’entreprise KORBAKSTAGE jusqu’à ce que l’acheteur en prenne possession physique. Les risques de perte ou d’endommagement lui sont alors transférés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur lors de la réception du colis en spécifiant des réserves précises sur le bon de livraison. Une confirmation écrite devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La livraison en colissimo vous est offerte à partir de 150€ d’achat (seulement pour la France Métropolitaine).

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise KORBAKSTAGE ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

En aucun cas l’entreprise KORBAKSTAGE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l’adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre évènement constitutif d’un cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise KORBAKSTAGE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise KORBAKSTAGE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KORBAKSTAGE 17 route de Lury 18120 Quincy, dans un délai de trente jours après livraison.

L’acheteur doit impérativement spécifier à l’entreprise KORBAKSTAGE les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produits concernés. pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, toute demande doit être, au préalable, soumise au service Relation Clients de l’entreprise KORBAKSTAGE, dont l’accord préalable est indispensable pour pouvoir procéder au retour du produit.

Article 10. Responsabilités

L’entreprise KORBAKSTAGE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.korbakstage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise KORBAKSTAGE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise KORBAKSTAGE.

Article 12 : Données à caractère personnel

L’entreprise KORBAKSTAGE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KORBAKSTAGE 17 route de Lury 18120 Quincy ou par e-mail : korbakstage@gmail.com

Dans l’hypothèse ou le client souscrirait à un service d’information (newsletter) et/ou d’offres promotionnelles de l’entreprise KORBAKSTAGE et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus ultérieurement, recevoir lesdites offres, il pourra à tout moment, en faire la demande à l’entreprise KORBAKSTAGE, en indiquant ses nom, prénom, adresse mail, et si possible, sa référence client.

Article 13 : Archivage Preuve

L’entreprise KORBAKSTAGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise KORBAKSTAGE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Politique de confidentialité, Sécurité et Protection de vos informations personnelles

L’entreprise KORBAKSTAGE collecte vos données personnelles, telles que : vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail pour honorer les commandes passées sur le site www.korbakstage.com ainsi que pour le le suivi de sa facturation. Les coordonnées de facturation sont archivées 6 ans maximum.

L’entreprise KORBAKSTAGE utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur son site www.korbakstage.com. Les cookies archivés sont supprimés dans un délai de 30 jours.

Le site www.korbakstage.com est hébergé sur serveur dédié et sécurisé WPServeur Ce qui vous assure une parfaite sécurité et confidentialité de vos données personnelles lors du traitement de celles-ci.

L’entreprise KORBAKSTAGE utilise la technologie de sécurisation des échanges sur internet appelée Sécu Sockets Layer (Certificats SSL). La navigation et le processus de commande se déroule sur des pages sécurisées grâce au « protocole https:// » qui chiffre toutes communications entre votre navigateur et notre serveur WPServeur. Les pages que vous visitez et les informations que vous envoyez sont  cryptées avant leur transmission sur internet.

En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la finalisation de votre commande, vous acceptez la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de vente de l’entreprise KORBAKSTAGE.

Le client peut à tout moment effectuer une demande de modification ou de suppression de ses informations, soit par courrier : KORBAKSTAGE – 17 Route de Lury – 18120 Quincy, soit par e-mail : korbakstage@gmail.com.

L’entreprise KORBAKSTAGE est indépendante et ne revend aucunes données de ses clients.

Article 15 : Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser du lundi au jeudi de 10h00 à 18h00 et le vendredi de 10h00 à 17h00 au service Relations Clients de l’entreprise KORBAKSTAGE.

17 route de Lury 18120 Quincy

Tél : 06 16 18 15 92

Email : korbakstage@gmail.com

Article 16 :  Force majeure

L’entreprise KORBAKSTAGE sera libérée de ses obligations pour tout évènement indépendant de sa volonté, qui empêche ou retarde la livraison ou la mise à disposition des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’évènements intervenant au sein de l’entreprise KORBAKSTAGE, tels que grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, ou de tout autre évènement indépendant de la volonté de l’entreprise KORBAKSTAGE entrainant un chômage partiel ou total.

Article 17. : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement compétents du ressort du lieu de résidence de l’acheteur. Avant la naissance de tout litige, l’entreprise KORBAKSTAGE invite l’acheteur à s’adresser au service Relations Clients de l’entreprise KORBAKSTAGE selon les modalités indiquées à l’article 14 des présentes CGV. Si une contestation subsiste, l’entreprise KORBAKSTAGE s’engage à recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends si le client en fait la demande.